Les Godillots de Soyaux

Les Godillots de Soyaux

Frais engagés par les bénévoles de l'association

FRAIS KILOMETRIQUE:

Le barème suggéré jusqu'à présent n'a pas été revu depuis plusieurs années et n'est plus adapté à la réalité. Le nouveau barème préconisé (non obligatoire) est le suivant: 0,13 euros par kilomètre + frais éventuels de péage, le tout divisé par le nombre de voyageurs.

 

 

ORGANISATION DES SEJOURS:

L'organisation de séjours pouvant nécessiter une reconnaissance préalable sur place, une prise en charge partielle par l'association des frais engendrés est possible dans les conditions suivantes:

  • forfait de 50 € pour l'hébergement
  • 50% des frais de déplacement selon le barème kilométrique ci-dessus.

Pour en bénéficier, établir une note de frais détaillant les kilomètres parcourus accompagnée des justificatifs de frais (factures hébergement, péage, etc). L'indemnisation est limitée à une personne et une seule fois par séjour.

 

Il est rappelé que chaque bénévole peut également faire don à l'association du montant de ses frais et par la même bénéficier de la réduction d'impôt applicable aux dons. 

 

Pour toutes informations relatives à la fiscalité de cette mesure nous vous conseillons de vous rendre sur le site www.service-public.fr

 -> Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?

Actuellement le taux de la réduction d'impôt est de 66% des frais engagés.

 

 

Document récapitulatif à remettre au président -> Formulaire-pour-frais-engag--s-par-les-b--n--voles-de-l--association.xlsx



21/03/2016
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